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numériques à d’autres fins que dans le cadre d’un usage personnel, privé et non commercial.

Missions.
AllainPix est un prestataire de services digitale, il assure des prestations de services intellectuels, de créations, de conseils, de création de contenu à la diffusion sur différentes plateformes numérique, et intervient essentiellement sur les domaines suivants :
– La stratégies et la création de contenus, de communication et marketing.
– L’accompagnement et le conseil audiovisuel et la création graphique, photographique, vidéographique et tout support de communication.
– La production, l’édition, la diffusion de tout type de contenus et d’évènements. 

Copyright.
➤ Il est rappelé que les mentions « DR » ou/et « Droits Réservés », est dépourvues de valeur juridique, et ne remplace pas le nom de l’auteur, quelque soit le media ou/et support. La mention à toutes diffusions avec ou sans autorisation écrite total ou partiel de photos ou/et vidéos, tagué ou non, par qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, quelque soit le support utiliser doit obligatoirement avoir et porter la mention du crédit conformément à la loi :
[ Copyright ©AllainPix.fr ou/et Copyright ©Alain CHEMIN ]

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Données personnelles.
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Conditions Générales de Vente (CGV)

# 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de allainpix.fr, ci-après dénommée « le Prestataire », et de toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de production audiovisuelle, photographie, captation vidéo d’événements et montage vidéo, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

# 2. Prestations

Le Prestataire propose notamment les services suivants :

* Photographie
* Réalisation et production vidéo
* Captation vidéo d’événements (concerts, conférences, spectacles, événements privés ou professionnels)
* Montage et post-production audiovisuelle
* Création de contenus audiovisuels pour communication et réseaux sociaux

Le détail des prestations est défini dans le devis accepté par le Client.

# 3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable précisant :

* la nature de la prestation
* la durée
* le tarif
* les modalités de livraison

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

* acceptation écrite du devis
* et versement d’un acompte de 50 %du montant total.

# 4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire, les prix indiqués sur les devis sont toutes taxes comprises.

Modalités de paiement possibles :

* virement bancaire
* espèces (dans la limite légale)

Le solde est payable au plus tard à la livraison des fichiers ou dans un délai de 10 jours au plus tard après la prestation.

# 5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 140 € pour frais de recouvrement sera également être exigée.

# 6. Annulation

Annulation par le Client

En cas d’annulation :

* plus de 30 jours avant la prestation : l’acompte reste acquis à allainpix.fr
* moins de 15 jours avant la prestation : 50 % du montant total est dû
* moins de 7 jours avant la prestation : la totalité de la prestation peut être facturée

Annulation par AllainPix.fr

En cas de force majeure (maladie, accident, impossibilité technique majeure), le allainpix.fr s’engage à :
* Proposer une nouvelle date dans la mesure du possible.

* Ou rembourser les sommes versées.

# 7. Déroulement de la prestation

Le client s’engage à faciliter les conditions de travail de allainpix.fr (accès aux lieux, autorisations de tournage, conditions de sécurité).

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-réalisation de certaines images due à :

* des restrictions imposées par l’organisateur
* des conditions météorologiques défavorables
* des contraintes techniques indépendantes de sa volonté.

# 8. Livraison des fichiers

Les délais de livraison sont généralement de 7 à 30 jours selon la nature du projet.
Les fichiers sont livrés sous format numérique via :

* téléchargement
* cloud
* disque dur ou clé USB (si prévu).

Les fichiers bruts tel que (RAW ou Rushs vidéos) ne sont pas fournis sauf mention spécifique dans le devis.

# 9. Propriété intellectuelle

Les photographies et vidéos réalisées restent la propriété intellectuelle de Alain CHEMIN (AllainPix.fr), conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client dispose d’un droit d’utilisation défini dans le devis (usage privé, promotion, communication, etc.).
Toute revente ou modification importante des contenus sans autorisation est interdite.

# 10. Droit à l’image

Le client garantit avoir obtenu les autorisations (droits à l’image, et droits voisins) nécessaires des personnes filmées ou/et photographiées.
Sauf opposition écrite, AllainPix.fr peut utiliser les images à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, site internet).

# 11. Responsabilité

AllainPix.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation dans les meilleures conditions.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
* force majeure

* problème technique indépendant de sa volonté
* perte ou détérioration des images après livraison.

# 12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au **RGPD**, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

# 13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, seul les tribunaux de Rennes (35) Ille-et-Vilaine, seront compétant.