Drones : ce que prévoit la réglementation

Avant toute chose…

➤ Tous les éléments apparaissant dans cette page sont issus du Guide sur la catégorie Ouverte ( tout public ), destiné aux télépilotes de loisir hors associations d’aéromodélisme et aux exploitants professionnels qui opèrent sur des opérations à faible risque (en vue directe, hors zones restreintes)

Règles de vol principales
La législation sur les drones en France suit les règles européennes unifiées, avec une limite de hauteur fixée à 120 mètres maximum au-dessus du sol

Règles de vol principales
Vue directe :
Le drone doit toujours rester visible par son pilote à l’œil nu.
Vol de nuit :
Il est strictement interdit de faire voler un drone la nuit (de 30 minutes après le coucher du soleil à 30 minutes avant son lever).
Zones urbaines :
Le survol de l’espace public en agglomération est interdit pour le loisir.
Zones interdites :
Le vol est prodit au-dessus des sites sensibles (centrales nucléaires, bases militaires, prisons) et près des aéroports. Vous pouvez consulter les zones autorisées sur Géoportail.

A partir du 1 janvier 2026, le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) et/ou le Certificat d’Aptitude Théorique de pilote à distance pour les Scénarios standard (CATS) seront nécessaire pour voler avec un drone en France et partout en Europe.

Pour voir l’évolution de la réglementation en France: CLIQUEZ ICI

Qu’est-ce que le BAPD ?

Le BAPD permet à un télépilote de voler en catégorie « open » A1, A2 et A3 dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne. Il permet de voler dans des conditions à risque faible et ne demande pas de formation pratique au pilotage de drone. (Voir les caractéristique des scénarios de vol ci-dessous).

Pour obtenir votre BAPD :

• Vous devez passé les examens sur AlphaTango, la plateforme de la DGAC. L’inscription est gratuite et le passage d’examen du Open A1/A3 est gratuit. Pour le passage du Open A2, elle se fait après la réussite de l’examen Open A1/A3. Le passage d’examen est de 30 euros et se fait directement en ligne.

Qu’est-ce que le CATS ?

Le CATS permet à un télépilote de voler en catégorie « spécifique » STS-01 et STS-02 dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne.
Il permet de faire voler son drone dans des scénarios à risque modéré; c’est-à-dire en agglomération sous certaine condition et aussi en vol hors vue directe avec le drone. (Voir les caractéristique des scénarios de vol ci-dessous).

Pour obtenir votre CATS :

• Vous devez passé l’examen en centre de la DGAC ou dans un centre de formation agréé pour faire passer l’examen.
  L’inscription pour le passage d’examen est aussi de 30 euros et comporte 60 questions sur plusieurs thématiques de l’aéromodélisme.